Cart is emptyPréambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la savonnerie :
A FOND LES SAVONS
Inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 849 445 713 00019
Siège social : 47 boulevard d’Antioche – 17840 – LA BREE-LES-BAINS
D’une part,
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale – souhaitant procéder à un achat via le site internet www.afondlessavons.fr – dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise A FOND LES SAVONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.afondlessavons.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.afondlessavons.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise A FOND LES SAVONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.afondlessavons.fr de l’entreprise A FOND LES SAVONS, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise A FOND LES SAVONS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : poids, dimensions, utilisation, composition…
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’entreprise A FOND LES SAVONS. La vente des produits présentés dans le site www.afondlessavons.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Les prix
Les prix indiqués sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), applicables au jour de la commande, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.
Les colis sont envoyés par Colissimo en suivi sans signature.
La participation de l’acheteur aux frais de port comprend le transport en suivi sans signature et l’emballage pour la France métropolitaine, la France outre-mer et l’Europe ; pour l’international, contacter l’entreprise A FOND LES SAVONS.
Article 4. Commande
L’acheteur a la possibilité de créer son propre compte sur le site www.afondlessavons.fr. La rubrique de création de compte est accessible au moment de la validation de la commande ou en cliquant sur le logo « petit bonhomme vert dans un cercle vert » en haut à droite.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son profil et de son mot de passe.
L’acheteur alimente le panier avec les produits qu’il a sélectionné, le modifie si besoin, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port et d’emballage sont calculés. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Article 5. Modalités de paiement
L’entreprise A FOND LES SAVONS propose à l’acheteur un paiement sécurisé sur l’interface STRIPE. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement conclu.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise A FOND LES SAVONS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter L’entreprise A FOND LES SAVONS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : A FOND LES SAVONS 47 Boulevard d’Antioche 17840 LA BREE-LES-BAINS ; soit par email à l’adresse suivante : muriel@afondlessavons.fr soit par téléphone au 06.68.50.30.43.
Article 6. Réserve de propriété
L’entreprise A FOND LES SAVONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à l’entreprise A FOND LES SAVONS pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 8. Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Elle est effectuée par La Poste, service de livraison COLISSIMO avec suivi, remise sans signature.
La commande est traitée dans les 2 jours ouvrés et l’envoi est effectué au plus tard 7 jours ouvrés après la commande. En cas de fermeture d’A FOND LES SAVONS, la commande sera traitée à la réouverture.
L’acheteur reçoit un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de suivi.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; l’entreprise A FOND LES SAVONS décline toute responsabilité sur les délais de livraison du fait de La Poste, de même en cas de perte, intempérie, grève ou évènement exceptionnel.
L’entreprise A FOND LES SAVONS prend un soin particulier à préparer chaque colis qui arrive en parfait état dans les mains de La Poste. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles sont déposés à La Poste.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur a la possibilité de refuser le colis, un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais. Toute déclaration faite a posteriori (colis abimé ou incomplet) ne donnera lieu à aucune prise en charge.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise A FOND LES SAVONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise A FOND LES SAVONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : A FOND LES SAVONS 47 boulevard d’Antioche 17840 LA BREE-LES-BAINS, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
L’entreprise A FOND LES SAVONS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.afondlessavons.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise A FOND LES SAVONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
L’entreprise A FOND LES SAVONS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : A FOND LES SAVONS 47 Boulevard d’Antioche 17840 LA BREE-LES-BAINS.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’acheteur peut saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui seront transmises à sa demande par l’entreprise A FOND LES SAVONS.
Pour tous litiges ou contentieux non réglés lors de la médiation, le Tribunal compétent sera celui de La Rochelle.
